RattachementSous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
IdentifiantLEGIARTI000054687565
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R814-42 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 août 2026)Légifrance →
1. Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
2. Ses membres sont élus pour une durée de trois ans par les conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public, chaque conseil désignant en son sein trois membres titulaires et trois membres suppléants.
3. Les modalités de cette élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La liste des membres du conseil est publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
4. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
5. Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève, d'étudiant ou d'apprenti, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.
6. Les membres du conseil sont renouvelés par tiers tous les ans.
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