Article R814-8

Article en vigueur depuis le 15 mai 1996.

Carte de l'article R814-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 10 (V)