Article R821-13

Article transféré, en vigueur du 16 mars 2007 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article R821-13 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 2001 au 19 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 1 () JORF 23 octobre 2001
• Rédaction du 19 novembre 2003 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11
• Rédaction du 16 mars 2007 au 29 décembre 2017 (transféré) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D512-6 (V)