Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R821-13

Article transféré, en vigueur du 16 mars 2007 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 2 : Instances régionales et départementales

Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre II : Développement agricole
Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
Section 2 : Instances régionales et départementales

IdentifiantLEGIARTI000006599380

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R821-13 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 mars 2007)Légifrance →

1. Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :

2. a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;

3. b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

4. Elle peut contribuer au financement de ce programme.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 29 décembre 2017 (décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017, art. 6) : il est aujourd'hui l'article D821-2.

Aller plus loin

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