Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D821-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Instance nationale

Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre II : Développement agricole
Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
Section 1 : Instance nationale

IdentifiantLEGIARTI000036297710

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D821-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :

2. 1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;

3. 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

4. Elle peut contribuer au financement de ce programme.

Numérotation : Avant le 29 décembre 2017, ce texte figurait à l'article R821-13 (décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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