Article R831-15

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R831-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 1984 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11