Article R832-16

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019.

Carte de l'article R832-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1985 au 15 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 15 février 2012 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 21
• Rédaction du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2016-270 du 4 mars 2016 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 juin 2012 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R832-6 (Ab)