Article R832-16 historique

Historique de l'article R832-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1985 au 15 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 80-561 1980-07-11; Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
• Rédaction du 15 février 2012 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 21
• Rédaction du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980; Décret n°2016-270 du 4 mars 2016 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (abrogé)