Article R912-112

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R912-112 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 août 2024 (V)
• Code rural - art. R912-110 (V)