Article R912-123

Article en vigueur depuis le 2 mars 2026.

Carte de l'article R912-123 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 mars 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 2 mars 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2026-143 du 27 février 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1355 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1355 du 26 décembre 2025 - art. 1 (V)