Article R912-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R912-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 22 (VD)