Article R921-53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R921-53 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B112/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)