Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R921-61

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R921-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé)
  • Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé)
  • Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 (abrogé)
  • Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs (abrogé)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs (en vigueur)
  • Arrêté du 1er avril 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2025 (en vigueur)
  • Arrêté du 14 octobre 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 6 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 21 mars 2015 - art. 5 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 10 mai 2015 - art. 5 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 27 août 2015 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 18 mars 2016 - art. 5 (Ab)
  • Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 1er avril 2026 (V)
  • Arrêté du 14 octobre 2026 (V)
  • Code rural - art. R921-10 (V)
  • Code rural - art. R921-33 (V)
  • Code rural - art. R921-62 (V)
  • Code rural - art. R921-64 (V)
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