Article R921-76

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R921-76 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VIId et e, VIIIa, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VIId et e et VIIIa, b et c (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2009 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 30 mars 2016 - art. 10 (V)
• Arrêté du 8 février 2017 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2018 - art. 11 (V)
• Arrêté du 27 août 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Code rural - art. R958-3 (M)
• Code rural - art. R958-4 (V)