Article R923-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R923-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R923-48 (V)