Article R923-20

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2025.

Carte de l'article R923-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 juillet 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 27 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2025-701 du 24 juillet 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-701 du 24 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R923-45 (V)