Article R941-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R941-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé " SATI " (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Code rural - art. R941-4 (V)
• Code rural - art. R958-11 (VT)