Article R942-1-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R942-1-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 juillet 2017 - art. (V)
• Code rural - art. R942-1-1 (V)