Article R958-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R958-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 - art. 27 (V)
• Code rural - art. R958-13 (V)
• Code rural - art. R958-6 (V)