Article R958-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R958-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.; Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 - art. 36 (V)
• Code rural - art. R958-5 (M)