Article D114-9-2

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2023 au 5 février 2026.

Carte de l'article D114-9-2 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mai 2023 au 5 février 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 septembre 2024 (V)
• Décret n°2026-54 du 3 février 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D552-5-1 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D562-5-1 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D572-4 (M)