Article D312-11

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 6 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-414 du 3 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-414 du 3 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-414 du 3 mai 2024 - art. 1
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D574-4 (V)