Article D323-2-1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2021.

Carte de l'article D323-2-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2017 au 4 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1559 du 1er décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2021-1559 du 1er décembre 2021 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D541-243 (VD)
• Code de l'environnement - art. R541-219 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D323-2-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D552-11 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D562-11 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D574-4 (V)