Article D562-11

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2021.

Carte de l'article D562-11 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2016-1922 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2016-1617 du 29 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 29 avril 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2017-638 du 27 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 4 décembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.; Décret n°2021-1559 du 1er décembre 2021 - art. 2