Article L112-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L112-2 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs (en vigueur)
• Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-872 du 9 mai 2017 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 13 février 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-90 du 13 février 2018 - art. 3 (V)