Article L112-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L112-6 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 - art. 10 (M)
• Arrêté du 3 mars 2009 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 3
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R234-1 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L112-11 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L411-3 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-3 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L572-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-87 (VD)