Article L232-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L232-3 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)
• Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (abrogé)
• Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur (en vigueur)
• Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 12-2 (V)
• ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. Annexe 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1404 du 5 novembre 2015 - art. 5 (VT)
• Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 - art. 5
• Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 12
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R112-11-1 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R112-5 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. R57-7-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2122-21-1 (V)