Code des relations entre le public et l'administration · Article

Article L300-4

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (en vigueur)
  • Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 octobre 2018 - art. Annexe 1 (V)
  • Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
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