Article L311-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1
• Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 4 avril 2024 (Ab)
• Arrêté du 13 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L124-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-7 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L553-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L563-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-5 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R*311-12 (VD)