Article L312-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L312-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction du 19 mars 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; Ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-14 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D312-1-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-1-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L553-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L563-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-5 (V)