Article L312-1-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L312-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-1922 du 28 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D312-1-1-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D312-1-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L114-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-3 (V)