Article L312-2

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

Carte de l'article L312-2 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 12 août 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.; LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 20

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 (V)
• Décret n°2024-414 du 3 mai 2024 (V)
• Arrêté du 18 juin 2025 (V)
• Arrêté du 18 juin 2025 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L312-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L574-5 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R312-3 (VT)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R312-3-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R312-4 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R312-5 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R312-6 (VD)