Article L321-2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L321-2 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 6 (V); LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2025 approuvant le schéma métier du système d'information de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L127-9 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-12 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1112-23 (V)