Code des relations entre le public et l'administration · Article

Article L421-3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L421-3 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 25 (V)
  • Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).