Article R112-11-1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2016.

Carte de l'article R112-11-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 30 mars 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 2
• Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 23
• Arrêté du 12 août 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 2 (V)
• Code de commerce - art. R123-6
• Code de l'environnement - art. R581-8-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-9-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*410-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R423-5-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-5 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-5 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R572-3 (V)