Article R133-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-10 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 27 mars 2015 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (abrogé)
• Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique (en vigueur)
• Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (en vigueur)
• Décret n° 2016-38 du 22 janvier 2016 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (en vigueur)
• Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)
• Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2010-277 du 16 mars 2010 - art. 4 (VT)
• Décret n°2010-670 du 18 juin 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-1087 du 14 septembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 8 (VT)
• Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 8 (V)
• ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2016-38 du 22 janvier 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 11
• Décret n°2016-1910 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Arrêté du 12 avril 2017 - art. 31 (V)
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 1
• Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 18 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 29 (V)
• Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 9
• Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R216-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R125-80 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1123-36 (V)
• Code de la voirie routière - art. D118-2-3 (V)
• Code des transports - art. R6326-21 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-38 (V)
• Code rural - art. D661-4 (V)
• Code rural - art. D721-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-27 (V)