Article R133-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-3 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)

Décrets liés (32)

• Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute (en vigueur)
• Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (en vigueur)
• Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (en vigueur)
• Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (en vigueur)
• Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques (abrogé)
• Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (en vigueur)
• Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies (abrogé)
• Décret n° 2014-883 du 1er août 2014 relatif à l'observatoire de la récidive et de la désistance (abrogé)
• Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur)
• Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération (en vigueur)
• Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (en vigueur)
• Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (en vigueur)
• Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (en vigueur)
• Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur (en vigueur)
• Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation (en vigueur)
• Décret n° 2017-783 du 5 mai 2017 portant création d'une commission consultative sur les offres pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles (en vigueur)
• Décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (en vigueur)
• Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département (en vigueur)
• Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (en vigueur)
• Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature (en vigueur)
• Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)
• Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie (en vigueur)
• Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (en vigueur)
• Décret n° 2022-545 du 13 avril 2022 relatif aux collèges de déontologie des officiers ministériels (en vigueur)
• Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (77)

• Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 13 (V)
• Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 - art. 16 (V)
• Décret n°2010-1048 du 1er septembre 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 8 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2011 - art. 10 (V)
• Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-988 du 22 août 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-207 du 11 mars 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014 - art. 3 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 - art. 28 (Ab)
• DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1924 du 30 décembre 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1978 du 30 décembre 2016 - art. 8
• Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1
• Arrêté du 12 avril 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-673 du 28 avril 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-783 du 5 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-835 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 5
• Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 - art. 10 (V)
• Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 5
• Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2019-1077 du 22 octobre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-518 du 4 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-572 du 15 mai 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1600 du 16 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021 - art. 7
• Arrêté du 24 février 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-376 du 17 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2022-545 du 13 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R143-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-1 (V)
• Code de l'artisanat - art. 24-5 (VT)
• Code de l'artisanat - art. 24-8 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R321-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. D123-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-21 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6313-1-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R572-3 (V)
• Code des transports - art. D3120-19 (V)
• Code des transports - art. D3120-23 (VD)
• Code du sport. - art. D142-42 (V)
• Code du sport. - art. D224-4 (V)
• Code du travail - art. R6123-1-11 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. D113-8 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D351-2 (V)
• Code rural - art. D181-12 (V)
• Code rural - art. D181-42 (M)
• Code rural - art. D230-7 (V)
• Code rural - art. D661-4 (V)
• Code rural - art. R181-8 (V)
• Code rural - art. R182-8 (V)
• Code rural - art. R183-7 (V)
• Code rural - art. R184-9 (V)
• Code rural - art. R461-4 (V)
• Code rural - art. R914-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D253-54-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D330-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-19-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D914-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D921-6 (Ab)