Article R133-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-5 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)
• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 9 février 2012 - art. 7 (V)
• ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 4 (M)
• Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1910 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3
• Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-9 (V)
• Code de l'environnement - art. D532-4-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D4381-5 (V)
• Code des transports - art. R6521-13 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. D351-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-38 (V)
• Code rural - art. D361-11 (M)
• Code rural - art. D361-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D682-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D814-27 (V)