Article R133-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-8 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Décrets liés (15)

• Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (abrogé)
• Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (abrogé)
• Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports (en vigueur)
• Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (en vigueur)
• Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (en vigueur)
• Décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers (en vigueur)
• Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°2008-510 du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-277 du 16 mars 2010 - art. 4 (VT)
• Décret n°2010-1087 du 14 septembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 18 (T)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2011-252 du 9 mars 2011 - art. 8 (VT)
• Décret n°2011-1905 du 19 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-211 du 14 février 2012 - art. 10 (V)
• Décret n°2013-207 du 11 mars 2013 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2014-1334 du 5 novembre 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1910 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1
• Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 4
• Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 6
• Code de l'environnement - art. R125-80 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1411-51 (T)
• Code de la sécurité intérieure - art. R251-3 (VT)
• Code des transports - art. R6521-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-38 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-37 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R814-6 (V)