Article R133-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R133-9 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (en vigueur)
• Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)
• Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1
• Décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R134-26 (VD)
• Code de la consommation - art. R822-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1411-51 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-11 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-13 (V)