Article R311-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1639 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'écologie et du développement durable. (en vigueur)
• Décret n°2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2006-1639 du 19 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-1810 du 23 décembre 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1-3 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1.3 (VT)
• Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 18
• Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 8
• Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 9
• Arrêté du 4 avril 2024 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 7 avril 2026 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R221-11 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R574-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2131-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3131-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4141-2 (VD)