Article R312-3

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R312-3 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables (en vigueur)
• Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 - art. 1
• Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 - art. 1
• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 11 (V)
• Code de l'environnement - art. R124-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-6 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R312-7 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R330-3 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-10 (VT)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-10 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R574-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-32 (V)