Article R312-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R312-6 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 16 octobre 1980 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2021 - art. 5
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R552-10 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R562-10 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-32 (V)