Code des relations entre le public et l'administration · Article

Article R341-1-1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article R341-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-479 du 5 avril 2017 - art. 2 (V)
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