Article D112-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D112-10 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-789 du 12 août 2026 relatif au Bureau des longitudes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-789 du 12 août 2026 (V)