Article L111-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L111-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Code de la recherche - art. L145-1 (V)
• Code de la recherche - art. L146-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L147-1 (VD)