LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 1 : La politique nationale.
IdentifiantLEGIARTI000027747792
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L111-1 du Code de la recherche (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
2. 1° Accroître les connaissances ;
3. 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
4. 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;
5. 4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 5 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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