Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006231497
Texte parentJORFTEXT000000617671
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 (version du 16 juin 2004)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la recherche.

Nota : L'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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