Article L112-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L112-2 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 19; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 22

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-888 du 29 juin 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 août 2022 - art. 13
• Code de la recherche - art. L145-1 (M)
• Code de la recherche - art. L146-1 (M)
• Code de la recherche - art. L147-1 (VD)
• Code de la recherche - art. L413-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L531-1 (V)