Code de la recherche · Article

Article L114-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L114-1 du Code de la recherche : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
  • Code de l'éducation - art. D239-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. D239-2 (V)
  • Code de la recherche - art. L114-1-1 (V)
  • Code de la recherche - art. L141-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
  • Code de la recherche - art. L145-1 (M)
  • Code de la recherche - art. L146-1 (VD)
  • Code de la recherche - art. L147-1 (VD)
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